1. Présentation de la société
La société THE INSTITUT est un organisme de formation professionnelle et un institut de beauté, dont le siège social est situé au 1 Rue Louis et Marie-Louise Baumer, 69120 Vaulx-en-Velin.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations de formation proposées par THE INSTITUT. Toute commande implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d’achat.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la commande. THE INSTITUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les services seront facturés selon les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des places en formation.
4. Prise en charge des formations
Si le client bénéficie d’un financement par le CPF, il est tenu de faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. L’accord de financement doit être fourni lors de l’inscription.
5. Conditions d’annulation
Les conditions d’annulation des rendez-vous et formations sont indiquées sur Planity.
6. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les supports de formation (papier, numérique, électronique…) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, est interdite sans l’accord écrit de THE INSTITUT. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire ces documents à des fins personnelles ou commerciales.
7. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des inscriptions et la gestion de la relation client (prospection commerciale, suivi des formations…). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de THE INSTITUT.